Déclaration liminaire FSC du 08/12/2023 conjointe SUD et CGT

Cher.e.s collègues,

Lors de la séance de la formation spécialisée du 08 décembre 2023, les représentant.e.s du personnel des syndicats Sud et CGT ont alerté sur les difficultés RH au sein de la collectivité.


Monsieur le Président,

La CGT vous avait interpellé lors de la séance du 20 mars 2023 sur les saisines syndicales liées aux situations individuelles qui restaient sans réponses. Le nombre des saisines et la complexité des cas ne font qu’augmenter.

Sud et la CGT vous alertent donc à nouveau sur les difficultés trop fréquentes que rencontrent les collègues, notamment sur les aspects carrière / paye et arrêts pour raisons de santé accidents de travail/service, entre autres.

Nous n’ignorons pas l’engagement et saluons l’action des collègues de la DRH qui font du mieux qu’iels peuvent. Mais nous savons aussi qu’iels subissent les méthodes de management que nous déplorons par ailleurs, tout comme le manque d’effectifs.

Force est de constater que c’est souvent l’absence de réponse qui prévaut. La violence des situations qui nous remontent est stupéfiante. Il n’est pas rare qu’elle fasse basculer les collègues dans des situations de précarité que personne ne souhaite, surtout lorsque l’application de mesures de recouvrement est rapide et sévère. Il n’est pas acceptable que les collègues subissent les délais de traitement du conseil médical, des courriers brutaux de trop-perçus sans possibilité d’exercer leur droit effectif à un recours contradictoire, des signatures décalées d’un premier contrat ou d’un renouvellement. Cette description ne doit être minorée par personne. Nous nous interrogeons sur ce qui empêche l’administration de comprendre et remédier à cet état de fait qui dure depuis plusieurs années et qui concoure à une désinsertion professionnelle et/ou à une démotivation des agents.

Nous vous alertons donc dans le cadre de cette instance puisque les répercussions sur la santé, notamment mentale, des collègues concernés comme ceux de la DRH sont à évaluer. Cela affecte tous les niveaux : gestionnaire de carrière, collègues de la MADS, collègues du bureau de l’accompagnement psychosocial, médecine préventive… et surtout, en bout de chaine, le ou la collègue qui désespère, et pour qui généralement les jours passés dans le stress ne font qu’aggraver la situation.

Nous avons été confrontés, comme les autres organisations syndicales, à des collègues qui peuvent parfois verbaliser être dans un état psychique tel, qu’une tentative de suicide peut leur sembler être une issue à ces difficultés. Ce n’est pas possible ! Nous, organisations syndicales et représentants du personnel Sud et CGT, ressentons de la colère (ou de l’indignation) face à ce que subissent les collègues. Nous interpellons tous azimuts, à tous les niveaux la collectivité. Cela n’est digne de l’ambition de personne.

Pour faire un parallèle qui est à apprécier toutes proportions gardées, des articles de presse de Politis le 17 mai et du Canard enchainé le 27 septembre 2023 dénoncent les tentatives de suicides des 2 côtés du guichet des caisses d’assurance vieillesse.

Sous-effectifs (départs à la retraite non remplacés, CDD à former et non reconduits), injonctions paradoxales et arrivée de nouveaux logiciels métiers provoquent épuisement et passage à l’acte côté agents. Dossiers non traités sur 18/24 mois et rupture de ressources amènent des menaces de passage l’acte côté usagers.

La situation des agent.e.s travaillant dans ce département s’apparente en certains points à celle des usagers des caisses d’assurance vieillesse (ou autres branches de la Sécurité sociale) confrontés aux délais anormalement longs de leurs demandes ou au recouvrement expéditif d’un trop-perçu qui peut atteindre ici plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les agents peuvent en effet parfois avoir l’impression d’être un usager du service public DRH alors qu’iels sont collègues.

Aujourd’hui, en tant que représentants du personnel à la formation spécialisée, nous sommes garants de la protection de la santé physique et mentale, de l’hygiène et de la sécurité des agents.e.s. Nous intervenons pour prévenir les risques professionnels encourus par ces dernier.ères. Nous utiliserons l’article 68 du décret de 2021 pour déclarer un danger grave et imminent chaque fois qu’un.e agent.e exprime vouloir se suicider.

En tenant compte du sérieux de cette alerte, l’employeur doit procéder à :

  • une remise à plat de l’ensemble des situations individuelles complexes et litigieuses dont il a connaissance en présence de la DGA chargée des RH, de la DRH, de la MADS et de l’organisation syndicale l’ayant saisi sur ces situations sur la base d’un calendrier transparent et partagé
  • un audit de la DRH pour comprendre les dysfonctionnements organisationnels et managériaux,
  • à la mise en place d’un droit effectif au recours gracieux respectant le principe du contradictoire dans les cas de désaccord sur des trop-perçus.
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