Information des représentant.e.s du personnel mandaté.e.s par la CGT au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Nous intervenons actuellement pour que notre employeur renforce les mesures de prévention Covid

Nous venons d’être partiellement entendus sur notre revendication d’étendre le télétravail pour les personnes fragiles (risquant de contracter les formes graves du covid) : cette possibilité vient de passer de deux jours à trois jours (à l’appui d’un certificat médical) à partir du 24 août. Mais c’est encore insuffisant.

La première des règles en matière de prévention est d’éviter le risque.

En effet, nous disons que le télétravail doit être utilisé comme outil de prévention pour éviter la propagation du virus (moins de monde dans les transports, moins de situations où les agent.e.s sont exposé.e.s au risque). Tous les textes de référence* mettent en avant le fait de recourir autant que possible au télétravail pour réduire l’exposition au risque et freiner l’épidémie. D’ailleurs, la rencontre entre Elisabeth Borne, Ministre du travail, et les organisations syndicales le 18 août dernier confirme que le télétravail est recommandé et à maintenir chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus. Or les données épidémiologiques montrent que la Seine-Saint-Denis est, de ce point de vue, parmi les départements les plus vulnérables. Aussi nous demandons que :

• le retour au télétravail à 100 % soit à nouveau possible pour les agent.es fragiles et les agent.es vivant avec un proche fragile,

• La possibilité de télétravailler soit étendue à 3 jours pour tou.te.s les agent.e.s (ce que la loi autorise déjà en temps normal).

La question n’est pas de faire du télétravail le mode d’organisation dominant dans notre collectivité mais de l’utiliser sans restriction dans le contexte sanitaire actuel, comme un outil de prévention en tenant compte, bien sûr, des nécessités de service.

Les gestes barrière, les mesures de distanciation physique, les équipements de protection individuelle** avec le port du masque obligatoire, la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de désinfectant pour les postes de travail sont indispensables lorsque les déplacements et le travail en présentiel sont inévitables. Cela répond en effet au 8ème et 9ème principe de prévention (prendre des mesures de protection collective et donner des instructions appropriées aux salarié.e.s) lorsque le risque ne peut être évité. Pour les agents.e.s fragiles dont les tâches ne sont pas télétravaillables, les mesures de protection doivent être renforcées.

Comme d’habitude, notre employeur prend des décisions sans concertation.  Le CHSCT doit être consulté

La décision du retour des agents comme nombre de mesures sont prises unilatéralement par l’employeur sans consultation du CHSCT. Au-delà des déclarations de presse ou de la communication aux agents, Le Président doit faire le choix du dialogue et de la santé au travail en respectant les compétences du CHST sur le domaine. Une réunion du Comité s’impose pour faire le point de la situation et décider d’un renforcement des mesures de prévention dans le contexte actuel, en particulier pour les « personnes fragiles » (parmi les points à aborder : télétravail, protections en plexiglass, masques à usage médical jetable, mise à disposition de détergents désinfectants viruscides, nettoyage…).

Bobigny, le 20 août 2020