COMPTE-RENDU CGT DE LA SEANCE DU CHSCT DU 5 OCTOBRE 2018

Les représentants du personnel étaient amené.e.s à se prononcer sur :

Le bilan hygiène, sécurité et conditions de travail a permis de reprendre l’ensemble des signalements faits par les agent.e.s et les représentant.e.s du personnel sur les registres « santé et sécurité au travail » et d’analyser l’activité de la commission locaux.

La CGT a voté pour ces bilans qui sont le reflet de l’activité de la commission locaux, du pôle accompagnement social et des signalements recensés mais nous avons exprimé de nombreuses réserves.
A quoi servent les signalements et la commission locaux : Les signalements permettent de faire remonter tous les problèmes rencontrés dans le cadre du travail, facteurs de risques physiques, techniques et psychosociaux, ainsi que les situations de danger grave et imminent afin d’obliger l’employeur de faire cesser le risque ou de l’éviter. De même, la commission des locaux permet de pointer les problèmes bâtimentaires ayant un impact sur les conditions de travail.

• Nous constatons qu’une part des situations ont effectivement été résolues ou sont en voie de résolution. D’autres, complexes (telles que la mauvaise qualité de l’air par exemple) font l’objet de recherches, demandées par le CHSCT, sur la nature et l’origine du risque. Certaines situations, non résolues depuis 10 ans, finissent par générer un danger grave et imminent mettant en danger l’intégrité physique des agents (situation de la CSS Neuilly-sur-Marne/Plaisance-Gagny). Enfin beaucoup de situations pointées par les signalements pourraient être résolues rapidement par la mise en œuvre de mesures simples et peu coûteuses (pose de stores, vérification des VMC…).
• Nous soulignons qu’il y a une importante marge de progression dans les délais de réponse de l’employeur sur les problématiques soulevées (par les signalements, lors de la commission locaux et suite aux rapports de l’agent chargé de l’inspection). Un travail d’amélioration de ces délais doit être apporté de façon urgente car les agent.e.s continuent à être exposé.e.s aux risques tant que les situations ne sont pas résolues. Les situations telles que celles de la CSS de Neuilly/Gagny ne doivent plus se reproduire et nous demandons d’être associé.e.sà la visite des structures modulaires qui doivent accueillir les collègues de cette circonscription en fin d’année, afin de vérifier les futures conditions de travail.
  Le bilan du pôle accompagnement social (assistant.e.ssociales.aux du travail) permet de faire un point global des difficultés rencontrées par les agent.e.s, que ces difficultés soient liées ou non au travail. Près de 400 agents ont été reçus par le pôle.
• Nous observons que près de 30 % des difficultés vécues par les agents ont pour origine des problématiques de santé et que les difficultés rencontrées dans le travail sont aussi liées, pour 1/3 à des problèmes de santé et à la souffrance au travail. Nous interpellons l’employeur sur la corrélation de ces données qui montrent bien que pour une part ces situations pourraient être évitées par une meilleure évaluation des risques, une meilleure prise en compte des problématiques de santé des agent.e.s (respect des restrictions médicales par exemple)et un renforcement des démarches de prévention.
• Concernant les difficultés économiques, sont toujours soulignés par les représentants du personnel les délais de passage devant le comité médical, ayant pour conséquence le basculement en congés de maladie ordinaire avec le risque de demi-traitement. Par rapport aux difficultés financières mais aussi par souci de réduire le gaspillage alimentaire, nous demandons que les agent.e.s des crèches puissent continuer à consommer les restes des repas non consommés servis dans les crèches. Enfin nous restons vigilant.e.s quant au maintien d’un effectif suffisant d’assistant.e.s socia.les.ux du travail pour répondre aux besoins des agent.e.s. Nous saluons la mise en place d’une permanence juridique pour les collègues victimes de violences conjugales.
• Ce bilan permet de faire le point de façon anonyme de la diversité des difficultés vécues par les agent.e.s reçu.e.s par le pôle et donne à ce titre des indicateurs importants mais non exhaustifs. Ce bilan ne fait pas état des situations qui ne sont pas résolues. Nous notons les moyens mis en œuvre pour accompagner et soutenir les collègues mais doutons qu’ils soient suffisants car de nombreuses situations se dégradent
• Sur la question du logement, une meilleure coopération entre les services permettrait d’améliorer l’accès au logement, d’autant que le Président du Conseil départemental est aussi Président de Seine-Saint-Denis habitat. Le relogement d’urgence dans les logements vacants des collèges pourrait être une solution provisoire mais tellement importante pour éviter le décrochage social des collègues en attente de logement.
• Le manque de personnel au niveau du PPRHD génère du retard dans le traitement des dossiers. Ainsi, lorsque l’agent passe à demi traitement, l’interface avec la Prévoyance ne se fait plus, le versement des compléments salaires prend du retard et met l’agent en difficulté.

La prévention à l’exposition à l’amiante dans les collèges est le troisième point présenté pour avis :

L’employeur dans son rapport indique que plus aucun collège ne contient de l’amiante susceptible de libérer des fibres du fait de son vieillissement (catégorie A). Ne subsiste que de l’amiante fortement « liée » au support qui la contient (catégorie B) et pour laquelle le risque de dispersion de fibres n’intervient qu’à l’occasion de travaux. Aussi, la prévention de l’exposition à l’amiante dans les collèges suppose l’identification et la classification des matériaux contenant de l’amiante et la mise en place de procédures sécurisées à respecter lors du nettoyage des surfaces ou lors de travaux. Ces procédures sécurisées sont rappelées aux directions de collèges, aux agent.e.s et des formations sont dispensées.
Nous soulignons l’implication de la DEJ en faveur de la mise en place de ce dispositif de prévention précis et s’appuyant sur l’expertise des agent.e.s. Nous avons demandé la réalisation d’une cartographies pour chaque collège, accessible dans la salle du personnel et leur permettant d’identifier facilement les zones avec des matériaux contenant de l’amiante. Cela facilitera le respect des procédures sécurisées. Nous demandons que ce dispositif puisse être étendu et adapté pour tous les bâtiments du service public départemental (en lien avec les propriétaires lorsque le Département ne l’est pas).

Lors de la présentation de ce dispositif, nous n’étions plus que 7 représentants du personnel. La CGT a, pour sa part, voté pour la mise en œuvre de ce dispositif très important pour les agents des collèges et la communauté scolaire.

Les deux derniers points ont été reportés lors de la prochaine séance du CHSCT.