Un dossier étaient présentés aux représentants du personnel pour avis :

le projet de conventionnement 2018-2020 avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.La CGT a voté pour ce projet qui permet à la collectivité de bénéficier de financement pour favoriser l’intégration d’apprenti.e.s en situation de handicap, de financer des aménagements de postes de travail, d’améliorer les conditions de vie professionnelle, de soutenir les dispositifs de maintien dans l’emploi et de formations adaptées, de valoriser les compétences à travers la pratique sportive et d’accompagner les agents par des actions médico-psychologiques.

Deux  points étaient présentés au CHSCT pour information :

1) La situation en matière de santé et de sécurité au travail des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE).

La CGT a, en préalable, dénoncé l’application du jour de carence au Département qui a des conséquences négatives pour tous les agents et notamment ceux soumis à la pénibilité au travail, tels que les ATTEE. Nous redoutons que l’impact financier du jour de carence, notamment sur les petits salaires, dissuade les agents de s’arrêter pour se soigner. Nous regrettons que la collectivité ait décidé d’appliquer cette disposition, en contradiction avec les objectifs de prévention du CHSCT.

Concernant l’ordre du jour, le dossier présente l’avancement du plan d’amélioration des conditions de travail des agents des collèges et un point d’étape de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) en cours. Le dispositif est important et peut apporter, à terme, une amélioration des conditions de travail, notamment du fait d’une meilleure prise en compte de l’ensemble du collectif de travail au sein de la communauté éducative.

Concernant l’évaluation des RPS, un diagnostic (quantitatif avec un questionnaire aux agents et qualitatif) doit nous être présenté d’ici la fin de l’année. Nous avons demandé que les agents puissent bénéficier d’une aide et de postes informatiques accessibles pour pouvoir remplir le questionnaire. Au-delà, nous avons demandé une réelle formation à l’outil informatique pour les ATTEE et plus globalement une  formation pour les agent.e.s victimes d’illettrisme. Nous avons par ailleurs proposé d’améliorer l’approvisionnement des EPI en déconcentrant cette fonction au sein de la DEJ.

2) Concernant la gestion du risque amiante : Les mesures effectuées par deux organismes différents au collège Balzac n’ont pas révélés la présence d’amiante. D’un point de vue plus global, la collectivité s’engage à renforcer le plan d’actions et de gestion du risque amiante. Nous avons demandé dans ce cadre le rappel des consignes à respecter lorsqu’un sol contient de l’amiante  (décapage interdit et lustrage adapté) et une meilleure communication (agents et public) avant, pendant les travaux de désamiantage et après les travaux. Nous souhaitons que l’employeur s’assure bien que les salariés extérieurs qui interviennent sur ce type de chantiers soient bien informés et formés. Nous souhaitons que la priorité des rénovations lourdes soient données aux établissements concernés. L’autorité territoriale nous précise qu’un travail est mené avec la caisse régionale d’assurance maladie (Cramif ) pour le suivi des agents intervenant dans ces collèges.