Bobigny, le 10 janvier 2018
Monsieur le Président,
Emmanuel MACRON en avait fait une « promesse de campagne » : le « jour de carence » instauré par Sarkozy et supprimé par Hollande serait restauré dés leur premier jour d’arrêt maladie. Une sanction !
Pour la CGT, ce jour de carence constitue une véritable insulte. Son instauration revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance.
Pour la CGT, l’instauration du jour de carence est motivée par un mensonge : le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salarié-e-s du privé (près de 65% d’entre eux), les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise…) et pris en charge par les employeurs. L’égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture intégral pour tou-te-s, et notamment pour la minorité de salarié-e-s du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas.
Conséquence les agents viennent bien souvent travailler, même malades !
Cette mesure s’ajoute au gel du point d’indice, à l’augmentation du coût de la vie, mettant des agents en condition de précarité après la scandaleuse loi sur les retraites.
Cette décision prise par ordonnance vient donc en opposition avec l’article 57 des statuts : « tout fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une période de 12 mois, dont trois mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement ».
Nous sollicitons de votre part un appui auprès des députés de Seine Saint-Denis pour qu’ils déposent une question écrite au nouveau gouvernement mis en place, afin de demander l’abrogation de ce dispositif incohérent, injuste et juridiquement contestable.
En attendant, nous vous demandons la non application de ce jour de carence et sa prise en charge, en tant qu’employeur d’une collectivité de 8500 agents environ, afin de ne pas en faire supporter les frais par les agents, tout comme l’avait fait votre prédécesseur en 2012
Nous vous en remercions, et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
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