Le retour du jour de carence

Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le retour d’un jour de carence dans la Fonction publique.

Il supprime donc l’indemnisation de la première journée d’arrêt maladie.Le gouvernement l’a annoncé : les fonctionnaires en arrêt maladie seront de nouveau soumis à un jour de carence. Cette mesure, qui supprime l’indemnisation de la première journée d’arrêt maladie, n’est pas nouvelle. Elle avait en effet été introduite en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis supprimée en 2014 sous celle de François Hollande. Pour Édouard Philippe aujourd’hui, comme pour François Fillon hier, le propos est clairement idéologique.

Alignement par le bas

De nouveau, les fonctionnaires en arrêt maladie seront soumis à un jour de carence, au nom de l’équité avec les salariés du privé et alors que la prise en charge de leur santé ne relève pas de la Sécurité sociale, mais directement du budget de l’État. En réalité, il s’agit d’un alignement par le bas. La situation plus favorable d’une majorité de salariés de droit privé, ceux dont l’employeur compense les jours de carence afin d’éviter ou de limiter les pertes de salaire dues à un arrêt maladie, ne sera même pas envisagée. Pour la CGT, à l’inverse, tendre vers l’égalité entre secteurs public et privé devrait amener à l’instauration ou à la mise en place d’un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui, aujourd’hui, n’en bénéficient pas.

Préjugés et suspicion

Absentéisme : Une étude de la Dares, de février 2013, portant sur la période 2003-2011, indique que  « […] la proportion de salariés absents est de 3,9 % parmi les titulaires de la Fonction publique, 3,7 % parmi les salariés disposant d’un CDI depuis plus d’un an, mais de seulement 2,6 % parmi les salariés en contrat précaire […] » Donner si possible la référence du site internet.

Les chiffres sont clairs : le taux d’absentéisme des agents publics est comparable à celui des salariés de droit privé en CDI. La différence est nette, en revanche, entre les salariés les plus précaires (intérimaires, CDD, CDI signés depuis moins d’un an) et ceux, du privé comme du public, ayant un emploi stable. Ce différentiel devrait interroger et inquiéter les pouvoirs publics sur la sous-utilisation de l’arrêt maladie par les salariés en situation de précarité, avec ce qu’elle révèle potentiellement d’angoisse de perdre son emploi, de détresse financière et de tendance à négliger les pathologies d’apparence bénigne. Bien au contraire, le gouvernement d’Édouard Philippe alimente les préjugés de deux façons :

  • Il tord les chiffres en distinguant public et privé au lieu de distinguer emploi stable et emploi précaire ;
  • Il considère le taux d’absentéisme le plus faible comme la norme à atteindre, accusant implicitement les salariés plus absents d’être de véritables « tire-au-flanc » bénéficiant des largesses de médecins trop prompts à signer des arrêts maladie.

Austérité

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics en charge (ce sont les secrétaires d’État qui sont en charge de…), a annoncé, outre le rétablissement du jour de carence, nombre de coupes budgétaires touchant directement la Fonction publique.

Les deux principales sont :

  • Le gel du point d’indice (déjà bloqué depuis 2010, avec une unique augmentation de 1,2 % fin 2016) ;
  • La suppression de 120 000 postes de fonctionnaires étalée sur l’ensemble du quinquennat, au détriment des besoins de services publics de qualité et, notamment, de proximité et de solidarité dans le pays.

Des agents publics devenus variables d’ajustement d’un objectif délirant de réduction des dépenses publiques voient nécessairement leurs conditions de travail se dégrader. C’est ce que pointe la CGT en estimant :

« En lieu et place de cette mesure stigmatisante et inefficace (le jour de carence), le gouvernement a la responsabilité de considérer et de traiter les causes réelles d’une grande partie des arrêts maladie dans la Fonction publique, à savoir la dégradation des conditions de travail et la souffrance générée par les politiques d’austérité. »

Article publié dans la NVO le 19 juillet 2017 | Mise à jour le 19 juillet 2017

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