La CGT a émis un avis favorable sur le bilan présentés des accidents du travail (AT) et notamment sur les propositions qui s’en dégagent à savoir  :
– La poursuite des démarches de prévention et d’évaluation des risques dans les directions techniques,
– La priorité donnée aux actions de prévention auprès des agents de la DEJ et du service des crèches,
– L’élargissement des actions de prévention des TMS dans le secteur administratif,
– La poursuite de l’élargissement de la démarche de prévention des risques psycho-sociaux avec une évaluation des risques par direction,
– Une attention particulière portée sur certains types d’accidents :
1) les accidents de plain pied dans les locaux : Ils ont représentés, en 2014, 2227 jours d’arrêt et, si ils ont bien analysés, structure par structure, pourraient certainement trouver le moyen d’être mieux prévenus.
2) les agressions et violences externes qui nécessitent un travail particulier sur l’accueil du public.
– Enfin, le renforcement de l’analyse à postériori des causes d’accidents du travail.

La CGT émet cependant plusieurs réserves quant aux analyses à postériori des accidents du travail :

• Sur les 180 accidents du travail et parmi les 19 maladies professionnelles reconnues à ce jour pour 2014, très peu ont fait l’objet d’une enquête du CHSCT faute d’information de l’instance et de la mise en place d’une procédure effective permettant le déclenchement de ces enquêtes. pourtant, ces analyses à postériori pourraient permettre d’engager des actions de prévention afin d’éviter que des accidents similaires ne se reproduisent.
• par ailleurs,l’ensemble des représentants du personnel dénoncent notamment  la situation subie par des agents passés en demi-traitement du fait des délais d’instruction beaucoup trop longs notamment lorsqu’il y a une demande d’expertise.

C’est pourquoi, à partir du bilan présenté et des remarques formulées,  les représentants du personnel au CHSCT CGT, FSU et CFDT ont proposé :

– De renforcer, après analyse, le plan de prévention des accidents liés à la circulation routière qui ont eu les conséquences les plus graves (42 jours d’arrêt en moyenne) en matière d’accident de trajets,
– De renforcer la communication auprès des agents pour que ceux-ci connaissent le cadre et les procédures de déclaration des maladies professionnelles,
– De renforcer l’Information de l’encadrement sur la procédure de déclaration des AT et MP et la nécessité de rédiger rapidement les rapports hiérarchiques afin d’accélérer le traitement des dossiers,
– Que le Président du CHSCT intervienne auprès des instances concernées pour la nomination rapide de nouveaux experts en psychiatrie qui ne sont plus que 2 au lieu de 4, les dossiers mettent en moyenne 6 mois pour passer en commission de réforme (CRI),
– Que la collectivité prenne en charge la rémunération complète des agents jusqu’à l’expertise et la décision quant à l’imputabilité ou non, sans en demander le remboursement en cas de décision négative,
– De connaître, d’activer ou, le cas échéant, de réviser la procédure d’analyse à postériori des causes d’AT et maladies professionnelles afin que le CHSCT puisse réaliser ses enquêtes telles que prévues par le décret. Les correspondants santé et sécurité au travail pourraient, dans ce cadre être mobilisés et « réactivés ». Nous pensons que ces enquêtes sont un complément indispensable à la prise de décision qui doit se prendre en toute transparence,
– Enfin, telle que s’engage actuellement la concertation sur le programme pluriannuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PRACT),  que s’engage la réflexion pour un plan santé pour les agents de la collectivité,