Une NBI pour tous les agents exerçants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
La géographie prioritaire de la politique de la ville a récemment évolué et doit permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. En Seine-Saint-Denis, on assiste ainsi à un doublement du nombre de quartiers éligibles et aujourd’hui près de 40% de la population habite dans un quartier listé dans le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. En effet, de 36 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) en 1996, on passe à 64 quartiers prioritaires.
Un projet de décret a été présenté par la ministre en charge de la décentralisation et de la fonction publique, qui prévoit que la référence aux ZUS est remplacée par les nouveaux quartiers prioritaires et que le bénéfice des avantages attachés aux ZUS leur est transféré.
La CGT du conseil départemental a dès le mois de mars 2015 saisi par écrit Stéphane Troussel afin de lui demander sans attendre le décret d’application d’étendre la NBI à l’ensemble des agents départementaux, considérant que le siège de notre collectivité (bâtiment Préfecture) est compris dans un quartier prioritaire, tout comme de nombreux bâtiments administratifs (Colombe, Picasso, Erik Satie, Verdi, Diderot).
Cette mesure permettrait d’offrir aux agents de notre collectivité une réponse concrète en termes de pouvoir d’achat, alors même que ce dernier est depuis plusieurs années mis à mal et notamment par le gel du point d’indice. Elle représenterait également une reconnaissance du travail fourni en direction de la population de notre territoire.
Une indemnité kilométrique pour les déplacements en vélo
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué une indemnité kilométrique pour les déplacements à vélo. Désormais, et afin de favoriser le développement des transports propres, les frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sont pris en charge par l’employeur. Cette indemnité est cumulable –sous conditions– avec le remboursement de l’abonnement aux transports et est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales.
Ces dispositions étant entrées en vigueur au 1er juillet 2015, l’ufict Cgt a écrit au président du conseil départemental le 22 septembre 2015 pour lui demander de bien vouloir communiquer en direction des agents départementaux sur les conditions de son attribution. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites données à cette demande.