Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 26 juin
Dans le bilan du programme de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail présenté en CHSCT le 26 juin, la collectivité prévoit de déployer la prévention des risques émergents (risques psycho-sociaux…), puis, plus loin » l’évaluation des risques est le point central qui doit définir la stratégie de prévention », et encore » la gestion de la santé et de la sécurité doit s’appuyer sur de bonnes pratiques de prévention et d’évaluer le risque à priori ». Il est rappelé « les principes généraux de prévention visant à faire de la prévention primaire une priorité, soit la suppression et la réduction des facteurs de risques à la source ».
Or la situation vécue par nos collègues des centres de dépistage et de prévention sanitaire (CDDPS) montre que ces principes ne sont pas appliqués : Ainsi la fermeture des centres, l’éclatement des équipes, les déménagements effectifs alors que la rénovation des locaux n’est pas terminée, des installations provisoires en algécos non prévues, les incertitudes quant aux affectations des agents alors que les locaux ne sont pas encore trouvés, des missions qu’il faut cependant continuer à remplir, un contexte où demeurent les incertitudes quant aux financements de l’ARS, tout cela concours au malaise des équipes. Nous constatons que l’impact de la mise en œuvre des projets de service n’a pas été évaluée et cela pose problème.
Il est regrettable qu’à ce jour les projets de service n’aient pas été présentés en CHSCT alors que toute évolution organisationnelle importante, impactant les conditions de travail, doit être abordée sous l’angle de la prévention des risques pour la santé et la sécurité des agents.
Comité technique (CT)
Depuis les élections professionnelles du 04 décembre 2014, le comité technique (CT) s’est réuni cinq fois et a traité les sujets suivants pour avis : adoption du règlement intérieur, recrutement d’emplois saisonniers pour la période estivale 2015, tableau des emplois, ajustements d’organisation de directions (DEA, DCPSL, DBL, DNPB), plan de formation 2015, l’accès à l’échelon spécial des médecins territoriaux hors classe, mise en place de l’entretien professionnel annuel (EPA), accueil des stagiaires gratifiés dans les services du département …
Il a également abordé pour information plusieurs sujets : budget 2015 de la collectivité, nouvel organigramme de la collectivité, bilan social 2014, rapport de situation comparée de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, protocole d‘accord relatif au dialogue social et à l’exercice des droits syndicaux …
Vos représentants CGT ont défendu sur chaque dossier une politique du personnel favorable aux agents et respectueuse de chacun. C’est pourquoi, lors de la séance du 03 juillet, avec l’ensemble des représentants du personnel, ils ont émis un avis défavorable concernant le tableau des emplois et l’ajustement d’organisation de la DEA.
Cependant seul le tableau des emplois, qui nécessitait une délibération de l’Exécutif Départemental, est repassé pour avis au CT. Les représentants CGT ont demandé au président de l’instance que tout sujet recueillant un avis unanime défavorable des représentants du personnel fasse l’objet d’une nouvelle présentation.