Cavalier législatif : le projet de loi Macron ou le bonheur du patronat

Voilà des années que tous les gouvernements usent et abusent de la technique dite du « cavalier législatif » consistant au détour d’un projet de loi à faire passer discrètement un article n’ayant rien à voir avec le sujet, en général un texte porteur de régression. Avec le projet de loi Macron, cette fois, ce n’est plus un cavalier c’est tout un régiment de cavalerie, écurie comprise.

Dans un texte fourre-tout, le ministre de l’Economie prétend moderniser l’économie et lever les freins à l’activité, pour renouer avec une croissance durable. Il veut surtout remettre en cause la justice sociale et le droit du travail, élargir et amplifier le travail dominical.Sur ce dernier point, la mesure représenterait un recul considérable des droits des salariés des secteurs concernés et l’extension assurée à d’autres champs.

Les propositions concernant la justice prud’homale constituent une véritable provocation. C’est la mise au pas des conseillers prud’hommes dont le rôle sera affaibli. Par ailleurs rien dans ce texte ne permet d’améliorer le fonctionnement des conseils de prud’hommes et les procédures pour les salariés. C’est un texte régressif et dangereux qui ne porte aucune avancée pour le monde du travail.

Avec ce texte, « le gouvernement maintient sa politique de cadeaux au patronat et de casse des conquêtes sociales sous prétexte de diminuer le « coût du travail », dénoncent les organisations CGT, FO, FSU et Solidaires d’Ile-de-France qui appellent à manifester le 26 janvier à Paris à l’ouverture des débats parlementaires.

Partout dans les territoires et les professions, les mobilisations doivent se construire pour s’opposer à ce texte. Actuellement examiné en commission par les députés, il sera débattu en séance pendant deux semaines, du 26 janvier au 6 février, à l’Assemblée nationale.

 

 

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le tract est à télécharger : Tract CGT 26 janvier

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