Le service public départemental mis à mal par la réforme territoriale
La réforme territoriale voulue par François Hollande attaque la République décentralisée et ses fondements : proximité, libre administration, absence de tutelle d’une collectivité sur une autre, autonomie financière, solidarité nationale, démocratie locale. Cette réforme aura pour conséquence : moins de services publics, moins de démocratie, moins d’emplois publics, moins de moyens, moins d’investissement.
Les missions essentielles à la population de la Seine-Saint-Denis (aide sociale, santé, petite enfance, collèges, culture, sport, action économique, espaces verts, assainissement…) vont être remises en cause au détriment des usagers. Pour nous, agents, la réforme territoriale aura pour conséquences : des changements de situation de travail, la mobilité forcée, un changement de statut individuel avec la mise en place des sociétés publiques locales (SPL) à statut privé, des suppressions de postes, la perte ou la modification d’acquis sociaux (régimes indemnitaires, œuvres sociales, représentants du personnel).
La CGT du Conseil général dans l’action avec vous pour la défense du service public départemental
Mi-janvier 2014, Jean-Marc Ayrault, alors Premier Ministre, s’est dit favorable à la « suppression des départements de la première couronne parisienne ». Ces propos faisaient suite aux déclarations de François Hollande marquant sa volonté d’accélérer et de renforcer la restructuration territoriale entamée sous Sarkozy. Immédiatement, la CGT du Conseil général a informé les agents départementaux, les a alerté sur les dangers d’un tel projet et a organisé une assemblée générale dès le mois de janvier. Tout au long de l’année, la CGT du Conseil général a continué à informer les agents à travers des tracts, des articles, des mails. Elle a organisé l’action à travers des assemblées générales, des pétitions, des journées d’action.
Dans les mois à venir, vous pourrez toujours compter sur la CGT dans les luttes à mener pour l’avenir du service public départemental.
Si Manuels Valls a déclaré que les départements continueraient d’exister lors du congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) début novembre, l’avenir du service public départemental est loin d’être réglé. Début décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant, entre autres, sur les compétences des départements, va venir en débat à l’Assemblée nationale.
Le Département doit être conforté dans ses missions, ses compétences et ses moyens.
C’est pourquoi la CGT réclame l’abrogation de la loi Métropole et refuse la suppression des départements. Nous aurons besoin d’être unis, forts et rassemblés pour mener les actions nécessaires. Cette action déterminée et persévérante de la CGT a permis de faire bouger les lignes.
Pour mener à bien ces luttes, pour l’avenir du service public départemental, soyons unis et forts.
Bobigny, le 2 décembre 2014