COMPTES ANNUELS – 2023 Annexe
Désignation de l’organisation Syndicale : UFICT CGT DU CD 93
Règles comptables et méthodes comptables
Annexe au BILAN, avant affectation du résultat, de l’exercice clos le 30/06/2024, dont le total est de 50 166,54 euros et au compte d’activité (résultat) de l’exercice, présenté sous forme de liste, un excédent de 3 042,86 euros.
Règles générales
Les comptes annuels 2023 ont été présentés, pour approbation (conformément aux dispositions du règlement 99-01, 99-03 et 2009-10 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuelles des organisations syndicales) à la commission exécutive du 18/11/2024.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables,
Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations corporelles et incorporelles – Néant
Amortissements – Néant
Créances – Néant
Produits et charges exceptionnelles – Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liées à l’activité normale de l’organisation syndicale.
Informations complémentaires
Il est mis gracieusement à disposition de l’organisation syndicale par l’employeur, des moyens matériels tels que locaux, fluides et petite reprographie.
Des militants et bénévoles participent régulièrement à l’activité de l’organisation syndicale, dans le cadre défini en concertation avec l’employeur.