COMPTE RENDU CGT – Séance conjointe du comité technique (CT) et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 12 juin 2020
Ordre du jour de la séance conjointe CT et CSHSCT
- Point sur la reprise d’activité (pour information)
- Modalités d’organisation des réunions et visites dans le cadre du dialogue social (point pour avis)
Ordre du jour de la séance CT seule
- Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire (Covid 19 (pour avis)
Séance conjointe CT et CHSCT
- Point sur la reprise d’activité (pour information)
Séance conjointe CT /CHSCT
Lors de la séance, on nous informe que :
- 1000 agents se trouvent en éviction par la MPP (une partie est en télétravail),
- Un taux de travail en présentiel de 42%
Suite à notre demande il nous a été précisé que 9% du personnel est actuellement en arrêt maladie (proche du taux habituel). Il est difficile d’évaluer la part de malades du Covid-19. En cas de Covid dépisté ou en cas de suspicion de Covid, il est rappelé que les agent.es doivent se signaler à la médecine préventive. Les agent.es ne sont pour l’instant pas pris en accident de travail (nous revendiquons une reconnaissance en AT, notamment pour les agent.es des secteurs médico-sociaux ayant contracté la maladie).
L’ensemble des RP a alerté sur le fait que les orientations de la DGS (29 mai 2020) ne sont pas uniformément appliquées partout. Il est donc nécessaire de rappeler :
- Pas de badgeage,
- Pas plus de 50 % d’agents en présentiel,
- Travail à domicile à privilégier,
- 1 à 2 RTT sur le mois de juin.
- Eviction des personnels en contact avec un proche en situation de fragilité (télétravail pour ces agent.es),
Nous avons demandé :
- Un bilan du PCA avec retour d’expériences des agents des crèches, des collèges, des circonscriptions restées ouvertes aux usagers, des centres de PMI (environ 80 à ce jour), pour en analyser les pratiques et conduites à tenir ;
- Un point sur le nombre d’agents qui ont repris en présentiel, en travail à domicile, combien ont du matériel informatique/téléphonique fournis par le département ? Combien ont du matériel personnel ? Ont-ils des garanties de protections des données, personnelles, professionnelles ? Ont-ils une assurance ?
- Nous regrettons que le questionnaire (envoyé hier aux agents) n’aborde aucune question relative :
- Au matériel de protection des agents,
- A la connaissance que les agent.es ont de la procédure en cas de contamination.
A travers ce questionnaire, on comprend qu’il y a une orientation d’augmenter le nombre d’agents en travail à domicile à moyen terme. Qu’envisage l’employeur sur ce point ?
- Depuis le 2 juin environ 37 crèches sont de nouveau ouvertes pour l’accueil des enfants et des familles :
>Les cuisiniers- ères faisaient leurs commandes directement aux fournisseurs, depuis la reprise, ils doivent les envoyer au service central. Cela génère des erreurs (pas de livraison, double livraison …),
>Il manque des agents techniques en cuisine et en lingerie, remplacé par des auxiliaires sur une longue durée.
>Des problèmes d’organisation de la présence des professionnel.les (manque de rotation des agent.es),
>Une inquiétude liée à la surcharge de travail induite (crèches, PMI) par les mesures à respecter et à faire respecter ainsi que le nettoyage régulier des jeux, jouets, surfaces…
Nous avons sollicité de plus :
>un point sur l’ouverture des parcs : consignes suivies par les équipes. Les jeux, maisons des parcs et sanitaires demeurent inaccessibles pour le moment.
>un point sur l’ouverture des collèges : Un très gros investissement des équipes pour rendre opérationnels les protocoles sanitaires dans les collèges en associant les agent.e.s, les élèves, les parent.s. Les CHS des collèges se sont tenus.
>Les agents des centres de PMI s’interrogent et s’inquiètent de potentielles fermetures définitives de centres, et la mobilité des agents sur d’autres centres, voire d’autres circonscription comme cela a pu être annoncé par le service. Sur ce point M.Molossi précise qu’il n’y a aucune intention « ni implicite, ni explicite, ni cachée de fermer des centres. Uniquement dans le cadre de travaux et de manière temporaire, certains centres pourront fermés ».
Modalités d’organisation des réunions et visites dans le cadre du dialogue social (pour avis des RP CHSCT) :
Pour nous, les modalités d’organisation proposées interviennent très tardivement et sont en décalage par rapport à la situation actuelle. Nous avons rappelé la difficulté à organiser les réunions avec le personnel compte-tenu des mesures limitant les participants aux réunions en présentiel et les difficultés à consulter les agent.es en télétravail. > La CGT a décidé de ne pas prendre part au vote.
Séance CT seule
Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire (Covid 19) (pour avis)
La prime forfaitaire pour les Assistant.e.s familiaux.ales, prévue à 600 euros, a été relevée à 1.000 euros, notre employeur prenant en compte les arguments avancés sur la forte mobilisation en période de confinement, jour et nuit, des ASFAM qui ont continué à accueillir les enfants et s’alignant sur la directive nationale.
La CGT se satisfait de la position prise par notre employeur, cependant, la CGT a aussi regretté que le versement de la prime exceptionnelle ne concerne pas tous les agents ayant travaillé (en présentiel ou à distance).
En effet, la collectivité nous a proposé que cette prime, qui concernera 3500 agent.e.s , sera versée selon des type de mission à des agents « particulièrement motivés », en présentiel ou à distance, ou sur des missions de volontariat, au prorata du nombre de jours travaillés. Les montants seront différenciés suivant le type de mission exercé pendant le confinement (de 10 à 30 euros par jour de travail) et représentera un budget global de 1,5 M€.
Pour nous, le document présenté en CT n’est pas clair : les définitions des missions permettant de percevoir la prime sont susceptibles de porter à confusion car pas suffisamment explicites ; beaucoup de situations différentes et il n’est pas certains que les agents vont bénéficier du montant de la prime au niveau qui devrait être perçu.
Nous avons de plus demandé que toutes celles et ceux qui ont travaillé puissent en bénéficier de façon équitable et égalitaire : une prime pour les agents en présentiel, une prime pour les agents qui ont assuré le télétravail et une prime pour les agents en volontariat. Cela aurait non seulement simplifié le dispositif proposé, mais également aurait garanti de l’équité et de la justice entre les agent.e.s.
Avec la proposition de l’employeur, des agents ne vont pas s’y retrouver et il risque d’y avoir beaucoup de réclamations.
La CGT a rappelé qu’elle se prononce pour le dégel du point d’indice et son augmentation pour l’ensemble des agents.
La CGT s’est abstenue sur ce dossier et s’est engagée à faire remonter au Président des instances Monsieur Molossi les recours des agents dont elle aura connaissance.