Bilan des accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
L’un des points à l’ordre du jour portait sur le bilan des AT/MP. Sur cette question, les
représentants du personnel au CHSCT interpellent de longue date l’Autorité territoriale sur les
problématiques rencontrées par les agents en AT/MP, passés à demi-traitement du fait des
délais d’instruction des dossiers, y compris ceux de la commissions de réforme (CRI) qui sont
actuellement de 9 mois.
Exigeant que des mesures soient prises pour :
– Reconnaître systématiquement les AT lorsque les situations sont évidentes,
– Réduire les délais de saisine des experts,
– Faciliter la reprise des agents pour lesquels un avis médical est favorable,
– Régler prioritairement les situations où les retards accumulés ont générés des tropperçus
que les agents doivent rembourser.
Nous nous félicitons qu’enfin l’Autorité territoriale ait pris des engagements ce jour, allant
dans le sens de ces revendications. Elle s’engage à communiquer auprès de l’ensemble des
agents prochainement pour préciser ce qu’elle a concrètement mis en œuvre. Nous restons
pour notre part très vigilants sur la réalisation de ces différents points.
Par ailleurs nous prenons note de la volonté du PPRS de mettre en place un dispositif pour
permettre aux représentants du personnel d’avoir connaissance des AT qui surviennent afin
d’estimer, à partir de là, la nécessité de déclencher ou non des enquêtes, selon la fréquence ou
la gravité de ceux-ci, puisque cette prérogative relève de la compétence de l’instance CHSCT.
Concernant le bilan de la médecine professionnelle et préventive (MPP) 2016,
La CGT a tenu à souligner le déficit de moyens de la MPP pour répondre aux besoins des
agents. A titre d’exemple, 303 visites systématiques ont été réalisées en 2016 contre 1.199 en
2012. Pour rappel, 2 médecins de prévention exercent actuellement sur 5 postes budgétés et
pour suivre la santé de 8.000 agents.
Pour cette raison, notamment, la CGT a voté contre.
Suite à une question que nous posions sur le bilan du pôle des assistantes sociales,
Nous notons le souhait de l’Autorité territoriale de remettre en place un dispositif en direction
des agentes en lien avec l’Observatoire des violences faites aux femmes. L’Autorité
territoriale s’est engagée par ailleurs à prendre des mesures d’urgence pour nos collègues en
demi-traitement et en situation de surendettement liés aux délais de traitement des dossiers.
Nous soulignons le travail mené par les ergonomes en amont des projets de construction et
rénovation des crèches, dans le cadre du PPEP, pour améliorer les conditions de travail des
agents et d’accueil des usagers. Nous souhaitons que cette approche prévale dans tous les cas
où le Département engage la construction ou la rénovation d’équipements. C’est une demande
que nous formulons de longue date. Nous avons demandé par ailleurs le renforcement de
l’équipe d’ergonomes, notamment auprès du service santé et sécurité au travail. une
expérimentation va être faite dans cet objectif.
Concernant la commission des locaux
Cette commission permet aux représentants du personnel de poser tout type de problématique
concernant les locaux en présence des directions et services concernés, nous avons notamment
demandé que les visites du CHSCT soient organisées avant toute ouverture ou réouverture de
structures.