L’année 2014 sera l’année de trois lois d’un acte III de la décentralisation qui a bien peu à voir avec la démocratie locale et la participation citoyenne.

• La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affrmation des métropoles (loi MAPTAM). Cette loi crée le Grand Paris (*), défnit les statuts particuliers des métropoles de Lyon et de Marseille – Aix-en-Provence, crée des métropoles de 400 000 habitants et renforce l’intégration au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants. L’article 12 de cette loi, qui concerne la Métropole du Grand Paris, doit repasser au parlement cet automne à la demande de nombreux élus insatisfaits.
  

• La loi sur la nouvelle carte régionale, rejetée par le Sénat mais adoptée par l’Assemblée Nationale (13 régions au lieu de 22), pour laquelle le débat parlementaire se poursuivra à l’automne.

• La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui devrait, d’une part, supprimer la clause de compétence générale des départements et régions (et transférer, par étapes, les compétences départementales aux régions et/ou aux agglomérations), d’autre part, réviser les compétences des différentes collectivités et, enfn, accroître la taille et les missions des structures intercommunales. Cette loi, qui n’est actuellement qu’un projet, sera débattue cet automne (**) après les élections sénatoriales.

Le choc de complication

Un des arguments en faveur de la réforme territoriale en cours serait de réduire le soit-disant « mille-feuille territorial » laissant entendre que les collectivités sont trop nombreuses, agissent en doublon et se superposent. Trop nombreuses ? « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions » (article 72 de la Constitution) » ; il n’existe donc que trois sortes de collectivités territoriales en France. En créant les métropoles, la loi MAPTAM, présentée comme simplificatrice, vient à l’inverse compliquer l’organisation territoriale,  d’autant que, dans son discours de politique générale, le 16 septembre, Manuel Valls annonce le  maintien, in fine, du conseil général « dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique ».   Dans les départements, où le conseil général se trouve en concurrence avec une métropole « la fusion des deux structures pourra être retenue ». Dans ceux qui comptent « des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités »… Là, la recette tourne à l’indigeste….

Vers un vaste plan social dans nos collectivités ?

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 5 août dernier, André Vallini, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, dévoile l’objectif numéro un de cette réforme : réaliser des économies budgétaires.  Il estime à  « 5 milliards d’euros les économies à faire sur les services généraux départementaux ».

5 milliards, cela équivaut à 15 fois la masse salariale du seul département de la Seine-Saint-Denis. Ce qui se traduira forcément par des dizaines de milliers de suppressions d’emplois dans tous les départements avant leur disparition… Qu’en pense le Président du Conseil général, Monsieur Troussel ?

(*) La mission de préfiguration doit proposer un modèle d’organisation de la future Métropole du Grand Paris. Celle-ci est censée réunir dans une même structure, à partir du 1er janvier 2016  : Paris, 125 communes et les trois départements de la petite couronne 92, 93 et 94. La disparition programmée de ces derniers a été annoncé par Jean-Marc Ayrault le 16 janvier dernier et semble confirmée par Manuel Valls dans son discours devant  l’Assemblée Nationale ce 16 septembre.
(**) À moins qu’elle ne soit reportée, comme le souhaite l’Association des Départements de France, du fait des élections régionales désormais prévues en 2015.