Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 entre en application dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) suite à la publication de 5 arrêtés les 19 et 26 décembre 2015.
Ces textes transposent ce dispositif à certains cadres d’emploi au 1er janvier 2016. Cette prime comporte ainsi :
1) une composante Principale : l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), versée mensuellement ;
2) une composante facultative: le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est versé annuellement et est lié à l’engagement professionnel ainsi qu’à la manière de servir.
Un dossier complet pour comprendre les enjeux : rifseep-web-der