La médecine du travail visée par la loi El Khomri

Elle ne fait pas la une de l’actualité, comme certaines des autres dispositions contestées du projet de loi El Khomri, mais la réforme de la médecine du travail contenue dans l’un de ses articles, ne passe pas auprès des professionnels.

Le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ratisse large dans sa refonte du Code de travail. Outre les modifications dont la contestation est la plus médiatisée, il en est une, plus discrète, qui suscite des réactions tout aussi négatives des professionnels concernés : celle de la médecine du travail.

Plusieurs points portés par l’article 44 du texte présenté en Conseil des ministres le 24 mars sont d’ores et déjà mis à l’index par les représentants de la médecine du travail et les organisations syndicales. En particulier, ceux contenus dans l’article L. 4624-2, qui indique que « tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité » peut bénéficier d’« un examen médical d’aptitude permettant de s’assurer de la compatibilité » de son état de santé avec le poste auquel il est affecté.

Cette notion de compatibilité de l’état de santé avec le poste à risque va à l’encontre même du « principe inscrit dans la loi et la directive européenne d’adaptation du travail à l’homme », conteste le Dr Alain Carré, de l’association Santé et médecine du travail. Avec cette détermination de l’« aptitude », l’examen médical reviendrait en effet à établir une sélection clinique de la main-d’oeuvre :

du principe de l’adaptation du travail à l’homme, on passerait à celui de l’adaptation de l’homme au travail. Soit la mission inverse de celle dévolue à la médecine du travail.

De protecteurs à contrôleurs ?

La notion de « risques » est présentée de façon confuse. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont liés aux problèmes de santé du salarié, et non pas à ceux inhérents au poste de travail lui-même. Selon le projet, il reviendrait de fait au médecin du travail d’estimer si « des collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat » du salarié ne seraient pas susceptibles d’être également exposés à un risque. En d’autres termes, observe dans un communiqué le syndicat santé au travail de la CFE-CGC, « subrepticement, ce projet de loi va transformer les médecins du travail de veilleurs en pompiers et de protecteurs en contrôleurs ».

« A l’heure où l’on manque cruellement de temps médical », écrit dans une lettre envoyée aux parlementaires le Dr Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), les avis des médecins du travail se substitueraient ainsi « à d’autres procédures de régulation des conditions d’exercice et d’activité qui ont montré, elles, leur efficacité ». En effet, l’introduction de cette nouvelle mesure désengagerait l’employeur de ses responsabilités en matière de prévention, sous-estimerait les capacités de l’Inspection du travail à constater les anomalies et nuirait au travail des équipes médicales « au nom d’une vision purement assurancielle et sécuritaire des entreprises », précise le courrier aux parlementaires.

Autre point critiqué, celui de la procédure de contestation des avis d’inaptitude du salarié, par le salarié ou l’employeur (article L. 4624-7). Aujourd’hui, c’est l’Inspection du travail qui est saisie du recours et qui tranche après avis du médecin-inspecteur du travail, un professionnel compétent qui connaît et la médecine du travail et l’entreprise. Or le projet de réforme, au moment où cet article est rédigé, prévoit que ce recours s’effectuera devant le conseil de prud’hommes, qui désignerait un expert judiciaire ne connaissant pas l’entreprise et sans doute pas non plus la médecine du travail… Un vrai progrès ?

Santé et travail N° 94/avril 2016 – http://www.sante-et-travail.fr/

 

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