Régime indemnitaire : des avancées grâce à notre mobilisation

Comité Technique du 9 Décembre 2016
Régime Indemnitaire : des avancées grâce à notre mobilisation !

L’évolution du régime indemnitaire au Département vers le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) était
à l’ordre du jour du Comité Technique de ce 9 Décembre 2016. La première mouture du projet prévoyait une première phase de mise en œuvre pour le 1er janvier 2017, avec une augmentation de l’enveloppe dédiée, et uniquement pour les fonctions d’encadrement. Devant la protestation des agents et l’exigence exprimée d’une augmentation du régime indemnitaire pour tous, le Président Troussel s’est engagé à annuler la première phase de mise en œuvre du RIFSEEP et à entamer une réflexion sur le régime indemnitaire concernant l’ensemble des agents.

Concernant les demandes formulées par l’intersyndicale dans la lettre ouverte au Président du 6 Décembre dernier :

  •  Nous n’avons pas reçu de réponse claire et précise à la question suivante : les collègues présents ne subiront pas de perte de rémunération, mais qu’en sera-t-il de nos futur-e-s
    collègues à poste et fonction identiques ?
  •  Nous avons obtenu que les objectifs de refonte du RI (mise en oeuvre du CIA exceptée) soient inscrits dans les décisions.
  • Et enfin, nous avons gagné que « L’hypothèse d’une expérimentation du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) réservée à l’encadrement supérieur… » (Direction Générale et Directeurs-trices) soit retirée du rapport.

C’est pourquoi nous avons voté le rapport incluant les modifications que nous avons demandées.

Nous nous félicitons de ces évolutions, résultat de la mobilisation des agents dans le cadre de l’action unie portée par une large intersyndicale et nous resterons vigilants sur la prochaine étape
en 2017 : la détermination des groupes de fonction pour chaque catégorie, ainsi que la cotation des postes.

Sachez pouvoir compter sur notre unité et notre détermination !
L’intersyndicale CGT-FSU-CFDT-SUD-FO

declaration-intersyndicale-suite-au-ct-du-9-decembre-2016

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